Bruxelles Environnement a révisé la présentation du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB). Cette refonte vise à mettre en avant l’obligation des propriétaires de respecter les objectifs définis par le PACE (Plan Air Climat Énergie) et le CoBrACE (Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie).
Nouveau design du certificat
Depuis le 4 novembre 2024, le certificat PEB est plus visuel : les scores apparaissent en couleur et en gras, et le niveau de performance attendu pour 2033 et 2045 est clairement indiqué dès la première page. Bien que le calcul du score reste inchangé, cette présentation vise à attirer l’attention des propriétaires sur leurs obligations de rénovation des biens PEB F et G d’ici 2033.
Objectifs du CoBrACE et du PACE
Le CoBrACE et le PACE forment le cadre législatif régional pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Bruxelles s’engage à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec des étapes intermédiaires de réduction de 40 % en 2030, 67 % en 2040 et 90 % en 2050 par rapport aux niveaux de 2005. La stratégie régionale inclut également des actions pour les émissions indirectes, afin de suivre une trajectoire similaire.
Rénover, vendre ou payer ?
À partir de 2031, tous les biens résidentiels devront disposer d’un certificat PEB. Cette obligation permettra aux propriétaires de prendre une décision éclairée : rénover, vendre, ou assumer les pénalités financières. Il ne restera alors que deux ans pour effectuer les rénovations nécessaires pour atteindre les normes énergétiques de 2033.
Risques et amendes en 2033
À partir de 2033, des sanctions financières seront appliquées aux biens qui n’atteignent pas les objectifs fixés. Le calcul repose sur un principe du « pollueur payeur » : plus un bâtiment est énergivore, plus l’amende est élevée, reflétant les économies d’énergie qu’aurait permis une mise aux normes.
Par exemple, un appartement de 100 m² avec un score PEB G (425 kWh/m².an) pourrait se voir infliger une amende de 31 250 €. (amende maximum).
L’amende serait perçue pour partie en 2033 et si les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés dans les deux ans (d’ici 2035), le solde de l’amende sera exigé.
Exceptions et aménagements possibles
Le CoBrACE prévoit certaines exceptions et atténuations :
- Différences de traitement entre propriétaires occupants et bailleurs.
- Partage solidaire de l’amende en copropriété selon les quotes-parts.
- Exemptions pour certains cas particuliers.
- Réduction de l’amende selon des facteurs techniques, administratifs ou urbanistiques.
Conclusion
La nouvelle règlementation pousse les propriétaires à se positionner : rénover pour conserver leur bien, vendre avant que la PEB ne dévalorise trop le patrimoine, espérer une évolution législative, ou se résigner à payer une amende. Face à ces décisions lourdes, un audit énergétique peut être précieux pour définir une stratégie adaptée. OVAL Energy propose un accompagnement pour orienter ces choix essentiels.
